Informations complémentaires
Données chiffrées
Dans le cadre d’une assurance habitation, il est rare qu’un bien sinistré soit remboursé au montant exact de sa valeur d’origine sauf dans le cas où le sinistre est survenu juste après l’achat du bien. Prenons l’exemple d’un bureau acquis au prix de 1 000 euros. Un an plus tard, un sinistre survient et ce bureau ne vaut plus que 850 euros, neuf. L’organisme d’assurance tient compte de cette valeur comme valeur à neuf et se basera dessus pour l’indemnisation. Il ne peut rembourser les 1000 euros dans la mesure où il y a un enrichissement de 150 euros du côté de l’assuré et cela ne peut se faire au regard du Code des Assurances. Pour ce qui est du taux de vétusté, celui-ci dépend du bien concerné. La vétusté est par exemple de trois ans pour un matériel informatique et peut aller jusqu’à neuf ans pour d’autres biens mobiliers.
L’information clé
Dans le cadre d’une assurance valeur à neuf, la prise en charge proposée par l’assurance se déroule généralement en deux étapes. D’abord, vous obtenez une indemnisation correspondant à la valeur de votre bien de laquelle la vétusté a été déduite. Une fois que le bien concerné a été remplacé avec un bien identique (ou semblable dans le cas où le bien en question n’est plus disponible sur le commerce), l’organisme d’assurance versera la prime de vétusté si besoin est.
Plus de détails
Il est important de mettre l’accent sur le fait que les conditions d’une assurance valeur à neuf doit être clairement stipulée dans le contrat d’assurance. L’assuré doit avoir connaissance des coefficients de vétusté en notant que l’organisme d’assurance prévoit généralement un taux maximal au-delà duquel il ne pourra plus proposer d’indemnisation, le bien ayant donc perdu toute sa valeur aux yeux de l’assurance.
